Permis de construire Locaux N° 03717724H0006

Permis de construire à Orbigny pour 1 069 m² de locaux - La Guionniere

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2025

Dossier PC n° 03717724H0006

Demandeur

GAEC GASSEAU

Cette page présente le permis de construire n° 03717724H0006, délivré le 27 mars 2025 à Orbigny (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé La Guionniere, Orbigny (37460). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC GASSEAU. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 1 069 m² de surface de plancher sur un terrain de 159 149 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 069 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont YL14, YL19, YL3.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/03/2025

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

159 149 m²

Surface existante avant

5 994 m²

Surface créée

1 069 m²

Variation nette

-106 m²

Surface totale après

5 888 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
27/03/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Orbigny

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

YL14 YL19 YL3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Guionniere

Territoire administratif

Commune
Orbigny Code postal 37460 Identifiant INSEE 37177
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 206 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 206 m²
Locaux 5 788 m² 1 069 m² 0 m² 1 175 m² 0 m² 0 m² 5 682 m²
Total 5 994 m² 1 069 m² 0 m² 1 175 m² 0 m² 0 m² 5 888 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m²
Agricole et forestier 5 618 m² 1 069 m² 0 m² 1 175 m² 0 m² 0 m² 5 512 m²
Total locaux 5 788 m² 1 069 m² 0 m² 1 175 m² 0 m² 0 m² 5 682 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC GASSEAU

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
378774756
SIRET
37877475600019
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
ORBIGNY (37460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03717724H0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37177 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 27 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 1 069 m² de surface de plancher sur un terrain de 159 149 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Guionniere, Orbigny (37460).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC GASSEAU et accordé le 27 mars 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03717724H0006, instruit par la commune de Orbigny.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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