Déclaration préalable à Pouillé pour 4 088 m² de locaux - Le Haut Launay
Loir-et-Cher (41) , Centre-Val de Loire
Autorisé le 1 octobre 2014 · Dossier DP n° 04118114S0009 · Demandeur : EARL DE LAUNAY
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 04118114S0009, accordée le 1 octobre 2014 à Pouillé (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Le Haut Launay, Pouillé (41110). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par EARL DE LAUNAY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 088 m² de surface de plancher sur un terrain de 166 710 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 415 m² de agricole.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AW92, AW100, AW101.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/01/2015.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Pouillé
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Agriculture |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 673 m² | 415 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 415 m² | 4 088 m² |
| Total | 3 673 m² | 415 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 415 m² | 4 088 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole | 3 673 m² | 415 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 415 m² | 4 088 m² |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04118114S0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 41181 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2014 |
| Date d'autorisation | 1 octobre 2014 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2014-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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