Déclaration préalable à Pouillé pour 415 m² de locaux - Le Haut Launay
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 1 octobre 2014
Dossier DP n° 04118114S0009
Demandeur
EARL DE LAUNAY
Cette page présente la déclaration préalable n° 04118114S0009, accordée le 1 octobre 2014 à Pouillé (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Le Haut Launay, Pouillé (41110). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par EARL DE LAUNAY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 415 m² de surface de plancher sur un terrain de 166 710 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 415 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AW92, AW100, AW101.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/01/2015.
Autorisation
1 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/11/2014
Achèvement (DAACT)
22/01/2015
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
2 mois 21 jours
Délai total
3 mois 21 jours
Localisation du projet à Pouillé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Haut Launay
Territoire administratif
- Commune
- Pouillé Code postal 41110 Identifiant INSEE 41181
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 673 m² | 415 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 415 m² | 4 088 m² |
| Total | 3 673 m² | 415 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 415 m² | 4 088 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 673 m² | 415 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 415 m² | 4 088 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LAUNAY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 411769565
- SIRET
- 41176956500010
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- POUILLE (41110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04118114S0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 41181 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 1 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |