Permis de construire Locaux N° 03717724H0004

Permis de construire à Orbigny pour 437 m² de locaux - 26 Rue De La Tuilerie Les Vignes Des Fosses Lomb

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 27 décembre 2024

Dossier PC n° 03717724H0004

Demandeur

JAN BUSSER - AXEL PROVOST

Cette page présente le permis de construire n° 03717724H0004, délivré le 27 décembre 2024 à Orbigny (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 26 Rue De La Tuilerie Les Vignes Des Fosses Lomb, Orbigny (37460). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par JAN BUSSER - AXEL PROVOST. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 437 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 171 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 137 m² en bureaux, 300 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZO13, ZO66, ZO14.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/12/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 171 m²

Surface créée

437 m²

Variation nette

+437 m²

Surface totale après

437 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 mois 5 jours

Dépôt
01/09/2025
Autorisation
27/12/2024
3
Chantier (DOC)
01/09/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Orbigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZO13 ZO66 ZO14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Vignes Des Fosses Lomb

Territoire administratif

Commune
Orbigny Code postal 37460 Identifiant INSEE 37177
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 437 m² 0 m² 0 m² 0 m² 437 m² 437 m²
Total 0 m² 437 m² 0 m² 0 m² 0 m² 437 m² 437 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 137 m²
Entrepôt 0 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 300 m²
Total locaux 0 m² 437 m² 0 m² 0 m² 0 m² 437 m² 437 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JAN BUSSER - AXEL PROVOST

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
811921519
SIRET
81192151900013
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
CERE LA RONDE (37460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03717724H0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37177 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 27 décembre 2024
Date de dépôt 01/09/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 437 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 171 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 26 Rue De La Tuilerie Les Vignes Des Fosses Lomb, Orbigny (37460).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par JAN BUSSER - AXEL PROVOST et accordé le 27 décembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 décembre 2024, ouverture de chantier le 1 septembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03717724H0004, instruit par la commune de Orbigny.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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