Déclaration préalable Locaux N° 04118125U0008

Déclaration préalable à Pouillé pour 6 m² de locaux - Le Haut Launay

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2025

Dossier DP n° 04118125U0008

Demandeur

EARL DE LAUNAY

Cette page présente la déclaration préalable n° 04118125U0008, accordée le 16 mai 2025 à Pouillé (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Le Haut Launay, Pouillé (41110). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par EARL DE LAUNAY. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 171 961 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AW92, AW101, AW132.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/05/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

171 961 m²

Surface existante avant

5 495 m²

Surface créée

6 m²

Variation nette

+6 m²

Surface totale après

5 501 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
16/05/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pouillé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW92 AW101 AW132

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Pouillé Code postal 41110 Identifiant INSEE 41181
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m²
Locaux 5 390 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 5 396 m²
Total 5 495 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 5 501 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 5 390 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 5 396 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DE LAUNAY

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
411769565
SIRET
41176956500010
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
POUILLE (41110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04118125U0008
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 41181 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 16 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 171 961 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Le Haut Launay, Pouillé (41110).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par EARL DE LAUNAY et accordée le 16 mai 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 mai 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04118125U0008, instruit par la commune de Pouillé.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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