Permis de construire Locaux N° 04118115S0003

Permis de construire à Pouillé pour 1 682 m² de locaux - Le Haut Launay

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2015

Dossier PC n° 04118115S0003

Demandeur

EARL DE LAUNAY

Cette page présente le permis de construire n° 04118115S0003, délivré le 8 juin 2015 à Pouillé (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Le Haut Launay, Pouillé (41110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DE LAUNAY. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 682 m² de surface de plancher sur un terrain de 166 710 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 682 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AW132, AW101, AW100.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/06/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

166 710 m²

Surface existante avant

3 673 m²

Surface créée

1 682 m²

Variation nette

+1 682 m²

Surface totale après

5 355 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/01/2017.

Autorisation

8 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

10/08/2015

Achèvement (DAACT)

17/01/2017

Délai autorisation - chantier

2 mois 2 jours

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
08/06/2015
Chantier (DOC)
10/08/2015
4
Achèvement (DAACT)
17/01/2017

Localisation du projet à Pouillé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW132 AW101 AW100

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Haut Launay

Territoire administratif

Commune
Pouillé Code postal 41110 Identifiant INSEE 41181
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 673 m² 1 682 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 682 m² 5 355 m²
Total 3 673 m² 1 682 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 682 m² 5 355 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 673 m² 1 682 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 682 m² 5 355 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DE LAUNAY

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
411769565
SIRET
41176956500010
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
POUILLE (41110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04118115S0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 41181 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 8 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2017-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 682 m² de surface de plancher sur un terrain de 166 710 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Haut Launay, Pouillé (41110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL DE LAUNAY et accordé le 8 juin 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 juin 2015, ouverture de chantier le 10 août 2015, achèvement déclaré le 17 janvier 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04118115S0003, instruit par la commune de Pouillé.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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