Permis de construire à Notre-Dame-d'Oé pour 1 233 m² de locaux - Rue Alexandre Calder
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2019
Dossier PC n° 03717219N0011
Demandeur
SCI LE MARAIS
Cette page présente le permis de construire n° 03717219N0011, délivré le 28 juin 2019 à Notre-Dame-d'Oé (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue Alexandre Calder, Notre-Dame-d'Oé (37390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LE MARAIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 233 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 055 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 233 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AW49.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/02/2021.
Autorisation
28 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
23/07/2020
Achèvement (DAACT)
02/02/2021
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
6 mois 10 jours
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Notre-Dame-d'Oé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Notre-Dame-d'Oé Code postal 37390 Identifiant INSEE 37172
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 233 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 233 m² | 1 233 m² |
| Total | 0 m² | 1 233 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 233 m² | 1 233 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 1 233 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 233 m² | 1 233 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LE MARAIS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 442788816
- SIRET
- 44278881600019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CHANCEAUX SUR CHOISILLE (37390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03717219N0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |