Permis de construire n° 03717219N0002 à Notre-Dame-d'Oé pour 2 408 m² de locaux, 9001 rue Aristide Briand
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 20 mai 2019
Dossier PC n° 03717219N0002
Demandeur
ROSEVAL IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 mai 2019 à Notre-Dame-d'Oé (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03717219N0002 porte sur un projet situé 9001 rue Aristide Briand. Le dossier a été déposé par ROSEVAL IMMO.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 2 408 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 15 175 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 23/11/2020. L'ouverture de chantier a été déclarée le 15/10/2019, soit près de 5 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 5 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2019.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence C 609, C 660, C 661. Le catalogue recense 305 permis de construire et déclarations préalables à Notre-Dame-d'Oé, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 23/11/2020. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
15/10/2019
Achèvement (DAACT)
23/11/2020
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Notre-Dame-d'Oé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Notre-Dame-d'Oé Code postal 37390 Identifiant INSEE 37172
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 15 175 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 2 408 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 3 625 m² à 6 033 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 625 m² | 2 408 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 408 m² | 6 033 m² |
| Total | 3 625 m² | 2 408 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 408 m² | 6 033 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 3 625 m² | 2 408 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 408 m² | 6 033 m² |
| Total locaux | 3 625 m² | 2 408 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 408 m² | 6 033 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ROSEVAL IMMO, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Tours. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
ROSEVAL IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 448330373
- SIRET
- 44833037300011
- Code APE (NAF)
- 66.19A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- TOURS (37100)
Autres dossiers de ROSEVAL IMMO
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03717219N0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 20 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |