Permis de construire Logement N° 03717219N0015

Permis de construire n° 03717219N0015 à Notre-Dame-d'Oé pour 125 m² de logement, 52 rue de la Saintrie Pour La Division de Terrain Numero de

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2019

Dossier PC n° 03717219N0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03717219N0015 a été délivré le 4 juin 2019 à Notre-Dame-d'Oé (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), à l'adresse 52 rue de la Saintrie Pour La Division de Terrain Numero de.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. Le logement est destiné à la vente selon la déclaration. 125 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 178 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 02/03/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 06/01/2020, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AI 88. Sur la même voie, rue de la Saintrie, la base recense 13 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 305 permis de construire et déclarations préalables à Notre-Dame-d'Oé, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/06/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 178 m²

Surface créée

125 m²

Variation nette

+125 m²

Surface totale après

125 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/03/2021. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

4 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

06/01/2020

Achèvement (DAACT)

02/03/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
02/03/2021
Autorisation
04/06/2019
Chantier (DOC)
06/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
02/03/2021

Localisation du projet à Notre-Dame-d'Oé

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AI 88

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pour La Division De Terrain Numero De

Territoires administratifs

Commune
Notre-Dame-d'Oé Code postal 37390 Identifiant INSEE 37172
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 1 178 m², avec piscine. D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 125 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 125 m²
Total 0 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 125 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NOTRE-DAME-D'OÉ (37390)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03717219N0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 4 juin 2019
Date de dépôt 02/03/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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