Permis de construire Locaux N° 03717219N0026

Permis de construire n° 03717219N0026 à Notre-Dame-d'Oé pour 2 256 m² de locaux, 14 Rue Alexandre Calder

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2020

Dossier PC n° 03717219N0026

Demandeur

SCI LE TERTREAU

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 14 Rue Alexandre Calder, le permis de construire n° 03717219N0026 a été délivré le 29 janvier 2020 à Notre-Dame-d'Oé (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire). La demande émane de SCI LE TERTREAU.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 256 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 595 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 256 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW186. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 303 permis de construire et déclarations préalables référencés à Notre-Dame-d'Oé est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/01/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 595 m²

Surface créée

2 256 m²

Variation nette

+2 256 m²

Surface totale après

2 256 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 janvier 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
29/01/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Notre-Dame-d'Oé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW186

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Notre-Dame-d'Oé Code postal 37390 Identifiant INSEE 37172
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 256 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 256 m² 2 256 m²
Total 0 m² 2 256 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 256 m² 2 256 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 2 256 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 256 m² 2 256 m²
dont Bureaux 0 m² 627 m² 0 m² 0 m² 0 m² 627 m² 627 m²
dont Industrie 0 m² 1 629 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 629 m² 1 629 m²
Total locaux 0 m² 2 256 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 256 m² 2 256 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LE TERTREAU

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
798752317
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT ANTOINE DU ROCHER (37360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03717219N0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 29 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 256 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 595 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 14 Rue Alexandre Calder, à Notre-Dame-d'Oé (37390).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI LE TERTREAU et accordée le 29 janvier 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 janvier 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03717219N0026, déposé en mairie de Notre-Dame-d'Oé.

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