Permis de construire n° 03717219N0026 à Notre-Dame-d'Oé pour 2 256 m² de locaux, 14 rue Alexandre Calder
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 29 janvier 2020
Dossier PC n° 03717219N0026
Demandeur
SCI LE TERTREAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03717219N0026 a été délivré le 29 janvier 2020 à Notre-Dame-d'Oé (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), à l'adresse 14 rue Alexandre Calder. La demande émane de SCI LE TERTREAU.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le dossier déclare 2 256 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 6 595 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2019 en Indre-et-Loire, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AW 186. Sur la même voie, rue Alexandre Calder, la base recense 13 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 305 permis de construire et déclarations préalables à Notre-Dame-d'Oé, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 janvier 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
29 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Notre-Dame-d'Oé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Notre-Dame-d'Oé Code postal 37390 Identifiant INSEE 37172
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 6 595 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 256 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 1 629 m² d'industrie et 627 m² de bureaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 256 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 256 m² | 2 256 m² |
| Total | 0 m² | 2 256 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 256 m² | 2 256 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 2 256 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 256 m² | 2 256 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 627 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 627 m² | 627 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 1 629 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 629 m² | 1 629 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 256 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 256 m² | 2 256 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI LE TERTREAU, dont l'adresse déclarée est à Saint-Antoine-du-Rocher. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI LE TERTREAU
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 798752317
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2013
- Localisation
- SAINT-ANTOINE-DU-ROCHER (37360)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03717219N0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 29 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, rue Alexandre Calder à Notre-Dame-d'Oé (37390)
Les 6 plus récents des 13 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Alexandre Calder depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.