Permis d'aménager n° 03717218N0003 à Notre-Dame-d'Oé pour un terrain de 7 055 m², Rue Alexandre Calder
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 28 février 2019
Dossier PA n° 03717218N0003
Demandeur
ENDIMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Alexandre Calder, le permis d'aménager n° 03717218N0003 a été délivré le 28 février 2019 à Notre-Dame-d'Oé (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire). Le projet est porté par ENDIMO.
L'aménagement porte sur un terrain de 7 055 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AW49. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 17 permis d'aménager référencés à Notre-Dame-d'Oé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/01/2021.
Autorisation
28 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
23/07/2020
Achèvement (DAACT)
02/01/2021
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Notre-Dame-d'Oé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Notre-Dame-d'Oé Code postal 37390 Identifiant INSEE 37172
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 055 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ENDIMO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 841434608
- SIRET
- 84143460800011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CHANCEAUX SUR CHOISILLE (37390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03717218N0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 28 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |