Permis de construire Locaux N° 03717218N0027

Permis de construire n° 03717218N0027 à Notre-Dame-d'Oé pour 25 m² de locaux, 41 Rue Alexandre Calder

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2019

Dossier PC n° 03717218N0027

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03717218N0027 a été délivré le 25 avril 2019 à Notre-Dame-d'Oé (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 41 Rue Alexandre Calder.

Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 826 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 25 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AW137. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 303 permis de construire et déclarations préalables référencés à Notre-Dame-d'Oé.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/04/2019

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

826 m²

Surface existante avant

154 m²

Surface créée

25 m²

Variation nette

-5 m²

Surface totale après

149 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/06/2023. Le chantier a duré 2 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

25/08/2020

Achèvement (DAACT)

06/06/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

2 ans 9 mois

Délai total

4 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
25/04/2019
Chantier (DOC)
25/08/2020
4
Achèvement (DAACT)
06/06/2023

Localisation du projet à Notre-Dame-d'Oé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW137

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Notre-Dame-d'Oé Code postal 37390 Identifiant INSEE 37172
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m²
Locaux 30 m² 25 m² 0 m² 30 m² 0 m² -5 m² 25 m²
Total 154 m² 25 m² 0 m² 30 m² 0 m² -5 m² 149 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 30 m² 25 m² 0 m² 30 m² 0 m² -5 m² 25 m²
Total locaux 30 m² 25 m² 0 m² 30 m² 0 m² -5 m² 25 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NOTRE DAME D'OE (37390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03717218N0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 25 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 826 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 41 Rue Alexandre Calder, à Notre-Dame-d'Oé (37390).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 25 avril 2019, ouverture de chantier le 25 août 2020, achèvement déclaré le 6 juin 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03717218N0027, déposé en mairie de Notre-Dame-d'Oé.

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