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Permis de construire Locaux N° 03717225N0017

Permis de construire n° 03717225N0017 à Notre-Dame-d'Oé pour 2 850 m² de locaux, Rue Olof Palme La Piece Des Beauces

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 850 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 444 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé Rue Olof Palme La Piece Des Beauces, à Notre-Dame-d'Oé (37390).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par ROSEVAL IMMO et accordée le 23 décembre 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 décembre 2025, ouverture de chantier le 31 mars 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03717225N0017, déposé en mairie de Notre-Dame-d'Oé.

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 23 décembre 2025

Dossier PC n° 03717225N0017

Demandeur

ROSEVAL IMMO

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 décembre 2025 à Notre-Dame-d'Oé (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03717225N0017 porte sur un projet situé Rue Olof Palme La Piece Des Beauces. Le projet est porté par ROSEVAL IMMO.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 850 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 444 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 425 m² en équipements publics et 1 425 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C592, C687. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 303 permis de construire et déclarations préalables référencés à Notre-Dame-d'Oé sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/12/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

30 444 m²

Surface créée

2 850 m²

Variation nette

+2 850 m²

Surface totale après

2 850 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/03/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

31/03/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

23/12/2025

Chantier (DOC)

31/03/2026

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Notre-Dame-d'Oé

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C592 C687

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Piece Des Beauces

Territoires administratifs

Commune: Notre-Dame-d'Oé Code postal 37390 Identifiant INSEE 37172
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 850 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 850 m²	2 850 m²
Total	0 m²	2 850 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 850 m²	2 850 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Équipements publics	1 425 m²	1 425 m²	1 425 m²
Autres activités	1 425 m²	1 425 m²	1 425 m²
dont Bureaux	529 m²	529 m²	529 m²
dont Entrepôt	896 m²	896 m²	896 m²
Total locaux	2 850 m²	2 850 m²	2 850 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ROSEVAL IMMO

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 448330373
SIRET: 44833037300029
Code APE (NAF): 66.19A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 2003
Localisation: NOTRE DAME D'OE (37390)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03717225N0017
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	37172 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	23 décembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	03/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 850 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 444 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé Rue Olof Palme La Piece Des Beauces, à Notre-Dame-d'Oé (37390).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par ROSEVAL IMMO et accordée le 23 décembre 2025.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 décembre 2025, ouverture de chantier le 31 mars 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03717225N0017, déposé en mairie de Notre-Dame-d'Oé.

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