Permis de construire Locaux N° 03717225N0017

Permis de construire à Notre-Dame-d'Oé pour 2 850 m² de locaux - Rue Olof Palme La Piece Des Beauces

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 23 décembre 2025

Dossier PC n° 03717225N0017

Demandeur

ROSEVAL IMMO

Cette page présente le permis de construire n° 03717225N0017, délivré le 23 décembre 2025 à Notre-Dame-d'Oé (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue Olof Palme La Piece Des Beauces, Notre-Dame-d'Oé (37390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ROSEVAL IMMO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 850 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 444 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 529 m² en bureaux, 896 m² en entrepôt, 1 425 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont C592, C687.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/12/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

30 444 m²

Surface créée

2 850 m²

Variation nette

+2 850 m²

Surface totale après

2 850 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/03/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

31/03/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 8 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
23/12/2025
3
Chantier (DOC)
31/03/2026
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Notre-Dame-d'Oé

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C592 C687

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Piece Des Beauces

Territoire administratif

Commune
Notre-Dame-d'Oé Code postal 37390 Identifiant INSEE 37172
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 850 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 850 m² 2 850 m²
Total 0 m² 2 850 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 850 m² 2 850 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 529 m² 0 m² 0 m² 0 m² 529 m² 529 m²
Entrepôt 0 m² 896 m² 0 m² 0 m² 0 m² 896 m² 896 m²
Équipements publics 0 m² 1 425 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 425 m² 1 425 m²
Total locaux 0 m² 2 850 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 850 m² 2 850 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ROSEVAL IMMO

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
448330373
SIRET
44833037300029
Code APE (NAF)
66.19A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
Localisation
NOTRE DAME D'OE (37390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03717225N0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 23 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 850 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 444 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Olof Palme La Piece Des Beauces, Notre-Dame-d'Oé (37390).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ROSEVAL IMMO et accordé le 23 décembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 décembre 2025, ouverture de chantier le 31 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03717225N0017, instruit par la commune de Notre-Dame-d'Oé.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Notre-Dame-d'Oé

Autres types d'autorisations à Notre-Dame-d'Oé