Permis de construire Logement N° 0371592240024

Permis de construire n° 0371592240024 à Monts pour 169 m² de logement, 0012 Rue De La Pinsonniere

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 25 août 2022

Dossier PC n° 0371592240024

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Monts (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0371592240024 a été délivré le 25 août 2022, pour un projet situé 0012 Rue De La Pinsonniere.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 143 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AT8. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 448 permis de construire et déclarations préalables référencés à Monts.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/08/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

6 143 m²

Surface existante avant

105 m²

Surface créée

169 m²

Variation nette

+169 m²

Surface totale après

274 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/11/2023. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

25 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

19/10/2022

Achèvement (DAACT)

03/11/2023

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
25/08/2022
Chantier (DOC)
19/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
03/11/2023

Localisation du projet à Monts

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AT8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Monts Code postal 37260 Identifiant INSEE 37159
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 105 m² 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m² 274 m²
Total 105 m² 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m² 274 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTS (37260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0371592240024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37159 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 25 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 143 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 0012 Rue De La Pinsonniere, à Monts (37260).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 25 août 2022, ouverture de chantier le 19 octobre 2022, achèvement déclaré le 3 novembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0371592240024, déposé en mairie de Monts.

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