Permis de construire Logement N° 0371592240024

Permis de construire n° 0371592240024 à Monts pour 169 m² de logement, 0012 rue de la Pinsonniere

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 25 août 2022

Dossier PC n° 0371592240024

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Monts (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0371592240024 a été délivré le 25 août 2022, pour un projet situé 0012 rue de la Pinsonniere.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. L'opération comporte une extension sans transformation. Le logement est un T6+ d'après la typologie déclarée. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 169 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 6 143 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 03/11/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 19/10/2022, soit près de 2 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AT 8. Sur la même voie, rue de la Pinsonniere, la base recense 6 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 449 permis de construire et déclarations préalables à Monts référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/08/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

6 143 m²

Surface existante avant

105 m²

Surface créée

169 m²

Variation nette

+169 m²

Surface totale après

274 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 03/11/2023. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

25 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

19/10/2022

Achèvement (DAACT)

03/11/2023

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
03/11/2023
Autorisation
25/08/2022
Chantier (DOC)
19/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
03/11/2023

Localisation du projet à Monts

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AT 8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Monts Code postal 37260 Identifiant INSEE 37159
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 6 143 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 169 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 105 m² à 274 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 105 m² 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m² 274 m²
Total 105 m² 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m² 274 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTS (37260)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0371592240024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37159 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 25 août 2022
Date de dépôt 03/11/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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