Permis de construire Locaux N° 0371592140064

Permis de construire n° 0371592140064 à Monts pour 375 m² de locaux, 27 rue de l'Ingenieur Morandi

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2022

Dossier PC n° 0371592140064

Demandeur

SCI TTC

Synthèse du dossier et statut administratif

À Monts (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0371592140064 a été délivré le 26 juillet 2022, pour un projet situé 27 rue de l'Ingenieur Morandi. La demande émane de SCI TTC.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 345 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 30 m² issus de transformation sur un terrain de 4 322 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 02/02/2024, soit 1 an 6 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 en Indre-et-Loire, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AZ 180, AZ 31. Ce dossier fait partie des 449 permis de construire et déclarations préalables à Monts référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/07/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 322 m²

Surface existante avant

325 m²

Surface créée

375 m²

Variation nette

+345 m²

Surface totale après

670 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/02/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

26 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

02/02/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
26/07/2022
3
Chantier (DOC)
02/02/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Monts

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AZ 180 AZ 31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Monts Code postal 37260 Identifiant INSEE 37159
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 4 322 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 345 m² à construire et 30 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 30 m² de bureaux.

La transformation prévue porte sur 30 m² parmi les 325 m² de locaux existants.

Les locaux créés se répartissent entre 255 m² de commerce et activités de service et 90 m² de bureaux.

La surface de plancher passe de 325 m² à 670 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 325 m² 345 m² 30 m² 0 m² 30 m² 345 m² 670 m²
Total 325 m² 345 m² 30 m² 0 m² 30 m² 345 m² 670 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 250 m² 255 m² 30 m² 0 m² 0 m² 285 m² 535 m²
Autres activités 75 m² 90 m² 0 m² 0 m² 30 m² 60 m² 135 m²
dont Bureaux 75 m² 90 m² 0 m² 0 m² 30 m² 60 m² 135 m²
Total locaux 325 m² 345 m² 30 m² 0 m² 30 m² 345 m² 670 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI TTC, dont l'adresse déclarée est à Monts. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI TTC

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
877575589
SIRET
87757558900016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2019
Localisation
MONTS (37260)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0371592140064
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37159 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 26 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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