Permis de construire n° 0371592140064 à Monts pour 375 m² de locaux, 27 rue de l'Ingenieur Morandi
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 26 juillet 2022
Dossier PC n° 0371592140064
Demandeur
SCI TTC
Synthèse du dossier et statut administratif
À Monts (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0371592140064 a été délivré le 26 juillet 2022, pour un projet situé 27 rue de l'Ingenieur Morandi. La demande émane de SCI TTC.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 345 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 30 m² issus de transformation sur un terrain de 4 322 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 02/02/2024, soit 1 an 6 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 en Indre-et-Loire, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AZ 180, AZ 31. Ce dossier fait partie des 449 permis de construire et déclarations préalables à Monts référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/02/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
26 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
02/02/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Localisation du projet à Monts
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Monts Code postal 37260 Identifiant INSEE 37159
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 4 322 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 345 m² à construire et 30 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 30 m² de bureaux.
La transformation prévue porte sur 30 m² parmi les 325 m² de locaux existants.
Les locaux créés se répartissent entre 255 m² de commerce et activités de service et 90 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 325 m² à 670 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 325 m² | 345 m² | 30 m² | 0 m² | 30 m² | 345 m² | 670 m² |
| Total | 325 m² | 345 m² | 30 m² | 0 m² | 30 m² | 345 m² | 670 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 250 m² | 255 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 285 m² | 535 m² |
| Autres activités | 75 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 60 m² | 135 m² |
| dont Bureaux | 75 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 60 m² | 135 m² |
| Total locaux | 325 m² | 345 m² | 30 m² | 0 m² | 30 m² | 345 m² | 670 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI TTC, dont l'adresse déclarée est à Monts. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI TTC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 877575589
- SIRET
- 87757558900016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2019
- Localisation
- MONTS (37260)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0371592140064 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37159 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 26 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |