Permis de construire n° 0371592240016 à Monts pour 411 m² de locaux, Zac De La Bouchardiere
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2022
Dossier PC n° 0371592240016
Demandeur
OPTIMAL SCI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0371592240016 a été délivré le 9 septembre 2022 à Monts (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Zac De La Bouchardiere. Le dossier a été déposé par OPTIMAL SCI.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 411 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 228 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 411 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC139. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2022 (médiane : environ 9 mois). Au total, 448 permis de construire et déclarations préalables référencés à Monts sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Monts
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac De La Bouchardiere
Territoires administratifs
- Commune
- Monts Code postal 37260 Identifiant INSEE 37159
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 411 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 411 m² | 411 m² |
| Total | 0 m² | 411 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 411 m² | 411 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 411 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 411 m² | 411 m² |
| Total locaux | 0 m² | 411 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 411 m² | 411 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OPTIMAL SCI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 912833340
- SIRET
- 91283334000017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- JOUE LES TOURS (37300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0371592240016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37159 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |