Permis de construire Logement N° 03715119G0024

Permis de construire à La Membrolle-sur-Choisille pour 2 221 m² de logement - Rue De Chateau-La-Valliere

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2020

Dossier PC n° 03715119G0024

Demandeur

AXIOM PROMOTEUR

Cette page présente le permis de construire n° 03715119G0024, délivré le 30 juin 2020 à La Membrolle-sur-Choisille (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue De Chateau-La-Valliere, La Membrolle-sur-Choisille (37390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AXIOM PROMOTEUR. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 221 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 685 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 30 logements, dont 8 individuels et 22 collectifs. La répartition par taille comprend 6 T2, 10 T3, 14 T4, dont 30 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AK80, AK81.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

30/06/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 685 m²

Surface créée

2 221 m²

Variation nette

+2 221 m²

Surface totale après

2 221 m²

Logements créés

30

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

30 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à La Membrolle-sur-Choisille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK80 AK81

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Membrolle-sur-Choisille Code postal 37390 Identifiant INSEE 37151
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 30 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 221 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 221 m² 2 221 m²
Total 0 m² 2 221 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 221 m² 2 221 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 30
Logements individuels 8
Logements collectifs 22
Individuels groupés 8
Collectifs hors résidence 22

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 10 14 - - 30
- 20,0 % 33,3 % 46,7 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 30

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AXIOM PROMOTEUR

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
843347105
SIRET
84334710500010
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
SAINT-HERBLAIN (44800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03715119G0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37151 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 30 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 30 logements (8 individuels, 22 collectifs), pour 2 221 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 685 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De Chateau-La-Valliere, La Membrolle-sur-Choisille (37390).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AXIOM PROMOTEUR et accordé le 30 juin 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 30 juin 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2, 10 T3, 14 T4, dont 30 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03715119G0024, instruit par la commune de La Membrolle-sur-Choisille.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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