Permis de construire Locaux N° 03715119G0023

Permis de construire n° 03715119G0023 à La Membrolle-sur-Choisille pour 513 m² de locaux, Impasse Bernard Coquet Parc D'activites De La Choisille

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 13 février 2020

Dossier PC n° 03715119G0023

Demandeur

BLUEBAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 février 2020 à La Membrolle-sur-Choisille (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03715119G0023 porte sur un projet situé Impasse Bernard Coquet Parc D'activites De La Choisille. BLUEBAT figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 513 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 505 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 513 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AW136, AW19, AW16. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 126 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Membrolle-sur-Choisille.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/02/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 505 m²

Surface existante avant

462 m²

Surface créée

513 m²

Variation nette

+315 m²

Surface totale après

777 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/10/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

06/10/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
13/02/2020
3
Chantier (DOC)
06/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Membrolle-sur-Choisille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW136 AW19 AW16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Parc D'activites De La Choisille

Territoires administratifs

Commune
La Membrolle-sur-Choisille Code postal 37390 Identifiant INSEE 37151
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 462 m² 513 m² 0 m² 198 m² 0 m² 315 m² 777 m²
Total 462 m² 513 m² 0 m² 198 m² 0 m² 315 m² 777 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 462 m² 513 m² 0 m² 198 m² 0 m² 315 m² 777 m²
dont Bureaux 198 m² 513 m² 0 m² 198 m² 0 m² 315 m² 513 m²
dont Entrepôt 264 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 264 m²
Total locaux 462 m² 513 m² 0 m² 198 m² 0 m² 315 m² 777 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BLUEBAT

Voir les 8 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
803131820
SIRET
80313182000018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2014
Localisation
LA MEMBROLLE-SUR-CHOISILLE (37390)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03715119G0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37151 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 13 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 513 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 505 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Impasse Bernard Coquet Parc D'activites De La Choisille, à La Membrolle-sur-Choisille (37390).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par BLUEBAT et accordé le 13 février 2020.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 13 février 2020, ouverture de chantier le 6 octobre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03715119G0023, déposé en mairie de La Membrolle-sur-Choisille.

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