Permis de construire Logement N° 03715120G0007

Permis de construire n° 03715120G0007 à La Membrolle-sur-Choisille pour 3 502 m² de logement, 50 Rue Nationale

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 28 août 2020

Dossier PC n° 03715120G0007

Demandeur

LA BELLE EPOQUE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 50 Rue Nationale, le permis de construire n° 03715120G0007 a été délivré le 28 août 2020 à La Membrolle-sur-Choisille (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire). Le dossier a été déposé par LA BELLE EPOQUE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 502 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 875 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 61 logements, exclusivement en collectif, dont 19 en locatif social. La répartition par taille comprend 1 T1, 30 T2 et 30 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL218, AL219. Ce dossier fait partie des 127 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Membrolle-sur-Choisille.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/08/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 875 m²

Surface existante avant

975 m²

Surface créée

3 502 m²

Variation nette

+2 527 m²

Surface totale après

3 502 m²

Logements créés

61

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/07/2023. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

28 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

03/05/2021

Achèvement (DAACT)

07/07/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
03/05/2021
Autorisation
28/08/2020
Chantier (DOC)
03/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
07/07/2023

Localisation du projet à La Membrolle-sur-Choisille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL218 AL219

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Membrolle-sur-Choisille Code postal 37390 Identifiant INSEE 37151
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 61 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 975 m² 3 502 m² 0 m² 975 m² 0 m² 2 527 m² 3 502 m²
Total 975 m² 3 502 m² 0 m² 975 m² 0 m² 2 527 m² 3 502 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 61
Logements collectifs 61
Collectifs hors résidence 61
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 30 30 - - - 61
1,6 % 49,2 % 49,2 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 19

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA BELLE EPOQUE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
879534782
SIRET
87953478200013
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
FLEURY-LES-AUBRAIS (45400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03715120G0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37151 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 28 août 2020
Date de dépôt 03/05/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 61 logements en collectif, pour 3 502 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 875 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 50 Rue Nationale, à La Membrolle-sur-Choisille (37390).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par LA BELLE EPOQUE et accordé le 28 août 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 28 août 2020, ouverture de chantier le 3 mai 2021, achèvement déclaré le 7 juillet 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 30 T2 et 30 T3, dont 19 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03715120G0007, déposé en mairie de La Membrolle-sur-Choisille.

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