Permis de construire n° 03715119G0018 à La Membrolle-sur-Choisille pour 20 m² de locaux, La Futaie
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 4 mars 2020
Dossier PC n° 03715119G0018
Demandeur
CENTRE LOUIS SEVESTRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03715119G0018, délivré le 4 mars 2020 à La Membrolle-sur-Choisille (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé La Futaie. Le projet est porté par CENTRE LOUIS SEVESTRE.
L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 20 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1186, B1185, AS16. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 127 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Membrolle-sur-Choisille est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 mars 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Membrolle-sur-Choisille
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Futaie
Territoires administratifs
- Commune
- La Membrolle-sur-Choisille Code postal 37390 Identifiant INSEE 37151
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 324 m² | 20 m² | 0 m² | 146 m² | 0 m² | -126 m² | 7 198 m² |
| Total | 7 324 m² | 20 m² | 0 m² | 146 m² | 0 m² | -126 m² | 7 198 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 7 324 m² | 20 m² | 0 m² | 146 m² | 0 m² | -126 m² | 7 198 m² |
| Total locaux | 7 324 m² | 20 m² | 0 m² | 146 m² | 0 m² | -126 m² | 7 198 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE LOUIS SEVESTRE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 263700155
- SIRET
- 26370015500017
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LA MEMBROLLE-SUR-CHOISILLE (37390)
Autres dossiers de CENTRE LOUIS SEVESTRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03715119G0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37151 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 4 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |