Permis de construire Logement N° 0613972600001

Permis de construire n° 0613972600001 à Saint-Germain-du-Corbéis pour 1 865 m² de logement, Rue Marie-Thérèse Auffray Le Clos De La Gravelle Ilot 1

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2026

Dossier PC n° 0613972600001

Demandeur

AXIOM PROMOTEUR

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Marie-Thérèse Auffray Le Clos De La Gravelle Ilot 1, le permis de construire n° 0613972600001 a été délivré le 26 mai 2026 à Saint-Germain-du-Corbéis (Orne, Normandie). Le demandeur déclaré est AXIOM PROMOTEUR.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 865 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 625 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 20 logements, exclusivement en individuel, dont 20 en locatif social. La répartition par taille comprend 2 T3 et 18 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM328, AM329, AM330. Ce dossier s'inscrit parmi les 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Germain-du-Corbéis.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/05/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 625 m²

Surface créée

1 865 m²

Variation nette

+1 865 m²

Surface totale après

1 865 m²

Logements créés

20

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
26/05/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Germain-du-Corbéis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM328 AM329 AM330

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Clos De La Gravelle Ilot 1

Territoires administratifs

Commune
Saint-Germain-du-Corbéis Code postal 61000 Identifiant INSEE 61397
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 20 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Lotissement
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 865 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 865 m² 1 865 m²
Total 0 m² 1 865 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 865 m² 1 865 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 20
Logements individuels 20
Individuels groupés 20

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 18 - - 20
- - 10,0 % 90,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 20

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AXIOM PROMOTEUR

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
843347105
SIRET
84334710500036
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2018
Localisation
REZÉ (44400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0613972600001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61397 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 26 mai 2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 logements en individuel, pour 1 865 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 625 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue Marie-Thérèse Auffray Le Clos De La Gravelle Ilot 1, à Saint-Germain-du-Corbéis (61000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par AXIOM PROMOTEUR et accordée le 26 mai 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 mai 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T3 et 18 T4, dont 20 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0613972600001, déposé en mairie de Saint-Germain-du-Corbéis.

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