Permis de construire n° 0371191320005 à L'Île-Bouchard pour 997 m² de locaux, Za Saint-Lazare
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Décision du 12 novembre 2013
Dossier PC n° 0371191320005
Demandeur
SCI LP
Synthèse du dossier et statut administratif
À L'Île-Bouchard (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0371191320005 a fait l'objet d'une décision le 12 novembre 2013, pour un projet situé Za Saint-Lazare. Le projet est porté par SCI LP.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 997 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 997 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AK323, AK322, AK321. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2013 (médiane : environ 9 mois). Au total, 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Île-Bouchard sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
12 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à L'Île-Bouchard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- L'Île-Bouchard Code postal 37220 Identifiant INSEE 37119
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 997 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 997 m² | 997 m² |
| Total | 0 m² | 997 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 997 m² | 997 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 997 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 997 m² | 997 m² |
| Total locaux | 0 m² | 997 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 997 m² | 997 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LP
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 789798576
- SIRET
- 78979857600011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CROUZILLES (37220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0371191320005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37119 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 12 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |