Permis de construire n° 0371191820004 à L'Île-Bouchard pour 24 m² de locaux, Rue Les Quatre Vents
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2018
Dossier PC n° 0371191820004
Demandeur
OCHAVIC DE L'ILE
Synthèse du dossier et statut administratif
À L'Île-Bouchard (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0371191820004 a été délivré le 12 juin 2018, pour un projet situé Rue Les Quatre Vents. Le projet est porté par OCHAVIC DE L'ILE.
Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 860 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 24 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AK210, AK63, AK327. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Île-Bouchard.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/02/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
11/02/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à L'Île-Bouchard
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- L'Île-Bouchard Code postal 37220 Identifiant INSEE 37119
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 025 m² | 24 m² | 0 m² | 1 025 m² | 0 m² | -1 001 m² | 24 m² |
| Total | 1 025 m² | 24 m² | 0 m² | 1 025 m² | 0 m² | -1 001 m² | 24 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 24 m² |
| Autres activités | 1 025 m² | 0 m² | 0 m² | 1 025 m² | 0 m² | -1 025 m² | 0 m² |
| dont Entrepôt | 1 025 m² | 0 m² | 0 m² | 1 025 m² | 0 m² | -1 025 m² | 0 m² |
| Total locaux | 1 025 m² | 24 m² | 0 m² | 1 025 m² | 0 m² | -1 001 m² | 24 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OCHAVIC DE L'ILE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 532884012
- SIRET
- 53288401200016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2011
- Localisation
- L'ILE BOUCHARD (37220)
Autres dossiers de OCHAVIC DE L'ILE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0371191820004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37119 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |