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Permis de construire Locaux N° 0371191820004

Permis de construire à L'Île-Bouchard pour 24 m² de locaux - Rue Les Quatre Vents

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 860 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Les Quatre Vents, L'Île-Bouchard (37220).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par OCHAVIC DE L'ILE et accordé le 12 juin 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 juin 2018, ouverture de chantier le 11 février 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0371191820004, instruit par la commune de L'Île-Bouchard.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2018

Dossier PC n° 0371191820004

Demandeur

OCHAVIC DE L'ILE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0371191820004, délivré le 12 juin 2018 à L'Île-Bouchard (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue Les Quatre Vents, L'Île-Bouchard (37220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OCHAVIC DE L'ILE. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 860 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 24 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AK210, AK63, AK327.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/06/2018

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 860 m²

Surface existante avant

1 025 m²

Surface créée

24 m²

Variation nette

-1 001 m²

Surface totale après

24 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/02/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

11/02/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 30 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

12/06/2018

Chantier (DOC)

11/02/2019

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à L'Île-Bouchard

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AK210 AK63 AK327

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: L'Île-Bouchard Code postal 37220 Identifiant INSEE 37119
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 025 m²	24 m²	0 m²	1 025 m²	0 m²	0 m²	24 m²
Total	1 025 m²	24 m²	0 m²	1 025 m²	0 m²	0 m²	24 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	24 m²	0 m²	24 m²	24 m²
Entrepôt	1 025 m²	0 m²	1 025 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	1 025 m²	24 m²	1 025 m²	0 m²	24 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OCHAVIC DE L'ILE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 532884012
SIRET: 53288401200016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: L'ILE BOUCHARD (37220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0371191820004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	37119 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	12 juin 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2019-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 860 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Les Quatre Vents, L'Île-Bouchard (37220).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par OCHAVIC DE L'ILE et accordé le 12 juin 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 juin 2018, ouverture de chantier le 11 février 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0371191820004, instruit par la commune de L'Île-Bouchard.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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