Permis de construire Mixte N° 0371191320004

Permis de construire n° 0371191320004 à L'Île-Bouchard pour 80 m² de logement et locaux, 8 Rue Gambetta

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 13 août 2013

Dossier PC n° 0371191320004

Demandeur

1947 - ILE BOUCHARD

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 août 2013 à L'Île-Bouchard (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0371191320004 porte sur un projet situé 8 Rue Gambetta. Le demandeur déclaré est 1947 - ILE BOUCHARD.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 165 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. La surface se répartit entre 42 m² d'habitation et 38 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC85. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2013 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Île-Bouchard est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/08/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

165 m²

Surface existante avant

265 m²

Surface créée

80 m²

Variation nette

+80 m²

Surface totale après

345 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/12/2014. Le chantier a été mené en près de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

13 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

10/04/2014

Achèvement (DAACT)

05/12/2014

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
13/08/2013
Chantier (DOC)
10/04/2014
4
Achèvement (DAACT)
05/12/2014

Localisation du projet à L'Île-Bouchard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC85

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
L'Île-Bouchard Code postal 37220 Identifiant INSEE 37119
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 194 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 236 m²
Locaux 71 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 109 m²
Total 265 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 345 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 71 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 109 m²
Total locaux 71 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 109 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

1947 - ILE BOUCHARD

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
539201327
SIRET
53920132700019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PONTMAIN (53220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0371191320004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37119 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 13 août 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 03/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 165 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 8 Rue Gambetta, à L'Île-Bouchard (37220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par 1947 - ILE BOUCHARD et accordé le 13 août 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 août 2013, ouverture de chantier le 10 avril 2014, achèvement déclaré le 5 décembre 2014).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 42 m² d'habitation et 38 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0371191320004, déposé en mairie de L'Île-Bouchard.

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