Permis de construire Locaux N° 03710917F0077

Permis de construire n° 03710917F0077 à Fondettes pour 500 m² de locaux, Rue Claude Chappe

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2018

Dossier PC n° 03710917F0077

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Claude Chappe, le permis de construire n° 03710917F0077 a été délivré le 1 juin 2018 à Fondettes (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire).

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 101 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 500 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZP427. Au total, 452 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fondettes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/06/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 101 m²

Surface existante avant

2 660 m²

Surface créée

500 m²

Variation nette

+500 m²

Surface totale après

3 160 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/08/2018. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

1 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

04/06/2018

Achèvement (DAACT)

24/08/2018

Délai autorisation - chantier

3 jours

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

près de 3 mois

Dépôt
24/08/2018
Autorisation
01/06/2018
Chantier (DOC)
04/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
24/08/2018

Localisation du projet à Fondettes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZP427

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fondettes Code postal 37230 Identifiant INSEE 37109
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 660 m² 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 500 m² 3 160 m²
Total 2 660 m² 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 500 m² 3 160 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 660 m² 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 500 m² 3 160 m²
dont Entrepôt 2 660 m² 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 500 m² 3 160 m²
Total locaux 2 660 m² 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 500 m² 3 160 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOURS CEDEX01 (37033)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03710917F0077
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 1 juin 2018
Date de dépôt 24/08/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 101 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Claude Chappe, à Fondettes (37230).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 1 juin 2018, ouverture de chantier le 4 juin 2018, achèvement déclaré le 24 août 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03710917F0077, déposé en mairie de Fondettes.

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