Permis de construire Locaux N° 03710917F0077

Permis de construire à Fondettes pour 500 m² de locaux - Rue Claude Chappe

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2018

Dossier PC n° 03710917F0077

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03710917F0077, délivré le 1 juin 2018 à Fondettes (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue Claude Chappe, Fondettes (37230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 101 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 500 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZP427.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/06/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 101 m²

Surface existante avant

2 660 m²

Surface créée

500 m²

Variation nette

+500 m²

Surface totale après

3 160 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/08/2018.

Autorisation

1 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

04/06/2018

Achèvement (DAACT)

24/08/2018

Délai autorisation - chantier

3 jours

Durée du chantier

2 mois 20 jours

Délai total

2 mois 23 jours

Dépôt
24/08/2018
Autorisation
01/06/2018
Chantier (DOC)
04/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
24/08/2018

Localisation du projet à Fondettes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZP427

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Fondettes Code postal 37230 Identifiant INSEE 37109
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 660 m² 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 500 m² 3 160 m²
Total 2 660 m² 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 500 m² 3 160 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 2 660 m² 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 500 m² 3 160 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOURS CEDEX01 (37033)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03710917F0077
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 1 juin 2018
Date de dépôt 24/08/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 101 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Claude Chappe, Fondettes (37230).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 juin 2018, ouverture de chantier le 4 juin 2018, achèvement déclaré le 24 août 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03710917F0077, instruit par la commune de Fondettes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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