Permis de construire n° 03710923F0036 à Fondettes pour 519 m² de locaux, 3 Rue Claude Chappe
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 5 octobre 2023
Dossier PC n° 03710923F0036
Demandeur
MB IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 octobre 2023 à Fondettes (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03710923F0036 porte sur un projet situé 3 Rue Claude Chappe. La demande émane de MB IMMOBILIER.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 519 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 784 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 519 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZP484, ZP558, ZP559. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 452 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fondettes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/12/2024. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
18/12/2023
Achèvement (DAACT)
24/12/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Fondettes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fondettes Code postal 37230 Identifiant INSEE 37109
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 908 m² | 519 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 519 m² | 1 427 m² |
| Total | 908 m² | 519 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 519 m² | 1 427 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 908 m² | 519 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 519 m² | 1 427 m² |
| dont Industrie | 908 m² | 519 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 519 m² | 1 427 m² |
| Total locaux | 908 m² | 519 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 519 m² | 1 427 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MB IMMOBILIER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 498965201
- SIRET
- 49896520100011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- FONDETTES (37230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03710923F0036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 5 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |