Permis de construire à Charnizay pour 513 m² de locaux - La Brossardiere
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 17 septembre 2018
Dossier PC n° 0370611830001
Demandeur
EARL DE LA BROSSARDIERE
Cette page présente le permis de construire n° 0370611830001, délivré le 17 septembre 2018 à Charnizay (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé La Brossardiere, Charnizay (37290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DE LA BROSSARDIERE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 513 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 513 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZO145, ZO166.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/07/2019.
Autorisation
17 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
06/05/2019
Achèvement (DAACT)
12/07/2019
Délai autorisation - chantier
7 mois 19 jours
Durée du chantier
2 mois 6 jours
Délai total
9 mois 25 jours
Localisation du projet à Charnizay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Brossardiere
Territoire administratif
- Commune
- Charnizay Code postal 37290 Identifiant INSEE 37061
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 413 m² | 513 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 513 m² | 926 m² |
| Total | 413 m² | 513 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 513 m² | 926 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 413 m² | 513 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 513 m² | 926 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LA BROSSARDIERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 407533041
- SIRET
- 40753304100015
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- CHARNIZAY (37290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0370611830001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37061 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 17 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |