Permis de construire n° 0370611830001 à Charnizay pour 513 m² de locaux, La Brossardiere
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 17 septembre 2018
Dossier PC n° 0370611830001
Demandeur
EARL DE LA BROSSARDIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 septembre 2018 à Charnizay (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0370611830001 porte sur un projet situé La Brossardiere. Le projet est porté par EARL DE LA BROSSARDIERE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 513 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 513 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZO145, ZO166. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2018 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Charnizay est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/07/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
06/05/2019
Achèvement (DAACT)
12/07/2019
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Charnizay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Brossardiere
Territoires administratifs
- Commune
- Charnizay Code postal 37290 Identifiant INSEE 37061
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 413 m² | 513 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 513 m² | 926 m² |
| Total | 413 m² | 513 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 513 m² | 926 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 413 m² | 513 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 513 m² | 926 m² |
| Total locaux | 413 m² | 513 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 513 m² | 926 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LA BROSSARDIERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 407533041
- SIRET
- 40753304100015
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1996
- Localisation
- CHARNIZAY (37290)
Autres dossiers de EARL DE LA BROSSARDIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0370611830001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37061 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 17 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |