Permis de construire n° 0370611830002 à Charnizay pour 148 m² de locaux, Saint Michel
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 17 septembre 2018
Dossier PC n° 0370611830002
Demandeur
SAINT MICHEL DES LANDES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Saint Michel, le permis de construire n° 0370611830002 a été délivré le 17 septembre 2018 à Charnizay (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire). Le dossier a été déposé par SAINT MICHEL DES LANDES.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 148 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 148 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC21, ZC22, ZC106. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Charnizay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/05/2019. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
20/11/2018
Achèvement (DAACT)
15/05/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Charnizay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saint Michel
Territoires administratifs
- Commune
- Charnizay Code postal 37290 Identifiant INSEE 37061
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 415 m² | 148 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 148 m² | 5 563 m² |
| Total | 5 415 m² | 148 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 148 m² | 5 563 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 415 m² | 148 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 148 m² | 5 563 m² |
| Total locaux | 5 415 m² | 148 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 148 m² | 5 563 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAINT MICHEL DES LANDES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 383787611
- SIRET
- 38378761100011
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- CHARNIZAY (37290)
Autres dossiers de SAINT MICHEL DES LANDES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0370611830002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37061 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 17 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |