Permis de construire à Charnizay pour 148 m² de locaux - Saint Michel
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 17 septembre 2018
Dossier PC n° 0370611830002
Demandeur
SAINT MICHEL DES LANDES
Cette page présente le permis de construire n° 0370611830002, délivré le 17 septembre 2018 à Charnizay (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Saint Michel, Charnizay (37290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SAINT MICHEL DES LANDES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 148 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 148 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC21, ZC22, ZC106.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/05/2019.
Autorisation
17 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
20/11/2018
Achèvement (DAACT)
15/05/2019
Délai autorisation - chantier
2 mois 3 jours
Durée du chantier
5 mois 25 jours
Délai total
7 mois 28 jours
Localisation du projet à Charnizay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saint Michel
Territoire administratif
- Commune
- Charnizay Code postal 37290 Identifiant INSEE 37061
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 415 m² | 148 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 148 m² | 5 563 m² |
| Total | 5 415 m² | 148 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 148 m² | 5 563 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 415 m² | 148 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 148 m² | 5 563 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAINT MICHEL DES LANDES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 383787611
- SIRET
- 38378761100011
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Localisation
- CHARNIZAY (37290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0370611830002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37061 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 17 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |