Permis de construire n° 0370611830003 à Charnizay pour 1 281 m² de locaux, Le Bois Blanc Le Mauvais P Saint Michel
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 17 septembre 2018
Dossier PC n° 0370611830003
Demandeur
SAINT MICHEL DES LANDES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Charnizay (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0370611830003 a été délivré le 17 septembre 2018, pour un projet situé Le Bois Blanc Le Mauvais P Saint Michel. SAINT MICHEL DES LANDES figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 281 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 281 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC90, ZC91, ZC99. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2018 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Charnizay est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/05/2020. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
15/04/2019
Achèvement (DAACT)
11/05/2020
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Charnizay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saint Michel
Territoires administratifs
- Commune
- Charnizay Code postal 37290 Identifiant INSEE 37061
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 380 m² | 1 281 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 281 m² | 2 661 m² |
| Total | 1 380 m² | 1 281 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 281 m² | 2 661 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 380 m² | 1 281 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 281 m² | 2 661 m² |
| Total locaux | 1 380 m² | 1 281 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 281 m² | 2 661 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAINT MICHEL DES LANDES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 383787611
- SIRET
- 38378761100011
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- CHARNIZAY (37290)
Autres dossiers de SAINT MICHEL DES LANDES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0370611830003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37061 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 17 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |