Permis de construire Locaux N° 0370611930002

Permis de construire n° 0370611930002 à Charnizay pour 237 m² de locaux, 14 La Belletiere

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 22 août 2019

Dossier PC n° 0370611930002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Charnizay (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0370611930002 a été délivré le 22 août 2019, pour un projet situé 14 La Belletiere.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 237 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 871 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 237 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZN180, ZN179, ZN178. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Charnizay.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/08/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 871 m²

Surface existante avant

1 359 m²

Surface créée

237 m²

Variation nette

+237 m²

Surface totale après

1 596 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

02/09/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

11 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
22/08/2019
3
Chantier (DOC)
02/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Charnizay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZN180 ZN179 ZN178

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Belletiere

Territoires administratifs

Commune
Charnizay Code postal 37290 Identifiant INSEE 37061
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m²
Locaux 1 249 m² 237 m² 0 m² 0 m² 0 m² 237 m² 1 486 m²
Total 1 359 m² 237 m² 0 m² 0 m² 0 m² 237 m² 1 596 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 249 m² 237 m² 0 m² 0 m² 0 m² 237 m² 1 486 m²
Total locaux 1 249 m² 237 m² 0 m² 0 m² 0 m² 237 m² 1 486 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHARNIZAY (37290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0370611930002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37061 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 22 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 237 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 871 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 14 La Belletiere, à Charnizay (37290).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 août 2019, ouverture de chantier le 2 septembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0370611930002, déposé en mairie de Charnizay.

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