Permis de construire Locaux N° 0370611430005

Permis de construire n° 0370611430005 à Charnizay pour 54 m² de locaux, Ld La Brossadiere

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2014

Dossier PC n° 0370611430005

Demandeur

EARL DE LA BROSSARDIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Charnizay (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0370611430005 a été délivré le 8 octobre 2014, pour un projet situé Ld La Brossadiere. Le projet est porté par EARL DE LA BROSSARDIERE.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 184 784 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 54 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZO166, ZO165, ZO162. Au total, 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Charnizay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/10/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

184 784 m²

Surface existante avant

2 589 m²

Surface créée

54 m²

Variation nette

+54 m²

Surface totale après

2 643 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2016. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

23/04/2015

Achèvement (DAACT)

31/05/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
23/04/2015
Autorisation
08/10/2014
Chantier (DOC)
23/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
31/05/2016

Localisation du projet à Charnizay

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZO166 ZO165 ZO162

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Charnizay Code postal 37290 Identifiant INSEE 37061
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m²
Locaux 2 469 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 2 523 m²
Total 2 589 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 2 643 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 469 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 2 523 m²
Total locaux 2 469 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 2 523 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DE LA BROSSARDIERE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
407533041
SIRET
40753304100015
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Année de création
1996
Localisation
CHARNIZAY (37290)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0370611430005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37061 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 8 octobre 2014
Date de dépôt 23/04/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 184 784 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Ld La Brossadiere, à Charnizay (37290).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL DE LA BROSSARDIERE et accordé le 8 octobre 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 8 octobre 2014, ouverture de chantier le 23 avril 2015, achèvement déclaré le 31 mai 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0370611430005, déposé en mairie de Charnizay.

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