Permis de construire n° 03705422N0020 à Chanceaux-sur-Choisille pour 1 567 m² de logement, 2-4 Allee des Cypres
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 28 février 2023
Dossier PC n° 03705422N0020
Demandeur
VALLOIRE HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03705422N0020 a été délivré le 28 février 2023 à Chanceaux-sur-Choisille (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 2-4 Allee des Cypres. Le projet est porté par l'organisme HLM VALLOIRE HABITAT.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 28 logements individuels, après démolition des 222 m² existants. 19 des 28 logements sont des T2. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 4 338 m², le programme représente 1 567 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 20/12/2024, soit 1 an 9 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence C 142, C 143, C 281. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, allée des Cypres, la base recense un autre dossier depuis 2017. Le catalogue recense 210 permis de construire et déclarations préalables à Chanceaux-sur-Choisille, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/12/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
28 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
20/12/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 9 mois
Localisation du projet à Chanceaux-sur-Choisille
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chanceaux-sur-Choisille Code postal 37390 Identifiant INSEE 37054
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 222 m² existants et construit 1 567 m² de surface de plancher neuve. Sitadel classe le dossier en « extension sans transformation » parce que la surface construite dépasse la surface démolie. Le terrain déclaré couvre 4 338 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 28 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 1 567 m² à construire.
La surface de plancher passe de 222 m² à 1 567 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 222 m² | 1 567 m² | 0 m² | 222 m² | 0 m² | 1 345 m² | 1 567 m² |
| Total | 222 m² | 1 567 m² | 0 m² | 222 m² | 0 m² | 1 345 m² | 1 567 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 28 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T2 sont majoritaires : 19 logements sur 28. Le dossier prévoit la démolition de 2 logements existants, soit 222 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 28 |
| Logements individuels | 28 |
| Individuels groupés | 28 |
| Logements démolis | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 19 | 6 | 3 | - | - | 28 |
| - | 67,9 % | 21,4 % | 10,7 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'organisme HLM VALLOIRE HABITAT, basé à Orléans. Ce demandeur a déposé 94 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 36 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
VALLOIRE HABITAT
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 086180387
- SIRET
- 08618038700010
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 250-499 salariés
- Année de création
- 1961
- Localisation
- ORLÉANS (45000)
Autres dossiers de VALLOIRE HABITAT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03705422N0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 28 février 2023 |
| Date de dépôt | 20/12/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur les parcelles C 142, C 143, C 281 à Chanceaux-sur-Choisille (37390)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, allée des Cypres à Chanceaux-sur-Choisille (37390)
L’autre dossier recensé allée des Cypres depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.