Permis de construire Logement N° 0453152600007

Permis de construire n° 0453152600007 à Sully-sur-Loire pour 322 m² de logement, 47 avenue de la Gare

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2026

Dossier PC n° 0453152600007

Demandeur

VALLOIRE HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0453152600007 a été délivré le 29 septembre 2026 à Sully-sur-Loire (Loiret, Centre-Val de Loire), à l'adresse 47 avenue de la Gare. Le dossier a été déposé par l'organisme HLM VALLOIRE HABITAT.

Ce permis de construire prévoit la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent des travaux sur construction existante. Sur un terrain de 519 m², le programme représente 322 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AN 261, AN 262. Sur la même voie, avenue de la Gare, la base recense 3 autres dossiers depuis 2016. Le catalogue recense 133 permis de construire et déclarations préalables à Sully-sur-Loire, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/09/2026

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

519 m²

Surface créée

322 m²

Variation nette

+322 m²

Surface totale après

322 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

29 septembre 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
29/09/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sully-sur-Loire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN 261 AN 262

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sully-sur-Loire Code postal 45600 Identifiant INSEE 45315
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de travaux sur construction existante. Le terrain déclaré couvre 519 m².

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Travaux sur construction existante
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non
Installation photovoltaïque Non
Emprise au sol avant travaux 229 m²
Emprise au sol supprimée 14 m²

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 322 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 322 m² 0 m² 0 m² 322 m² 322 m²
Total 0 m² 0 m² 322 m² 0 m² 0 m² 322 m² 322 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par l'organisme HLM VALLOIRE HABITAT, basé à Sully-sur-Loire. Ce demandeur a déposé 94 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 36 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

VALLOIRE HABITAT

Voir les 128 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
086180387
SIRET
08618038700010
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création
1961
Localisation
SULLY-SUR-LOIRE (45600)

Autres dossiers de VALLOIRE HABITAT

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0453152600007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45315 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 29 septembre 2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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