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Permis de construire Locaux N° 03705422N0006

Permis de construire n° 03705422N0006 à Chanceaux-sur-Choisille pour 1 509 m² de locaux, Chemi De La Choisille

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 509 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 549 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé Chemi De La Choisille, à Chanceaux-sur-Choisille (37390).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par AEP ECOLE STE FACE et accordée le 9 mai 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 9 mai 2023, ouverture de chantier le 30 mai 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03705422N0006, déposé en mairie de Chanceaux-sur-Choisille.

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 9 mai 2023

Dossier PC n° 03705422N0006

Demandeur

AEP ECOLE STE FACE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 mai 2023 à Chanceaux-sur-Choisille (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03705422N0006 porte sur un projet situé Chemi De La Choisille. La demande émane de AEP ECOLE STE FACE.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 1 509 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 549 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZS270, ZS271, ZS273. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 209 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chanceaux-sur-Choisille.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/05/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 549 m²

Surface existante avant

1 745 m²

Surface créée

1 509 m²

Surface totale après

1 745 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/05/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

30/05/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

21 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

09/05/2023

Chantier (DOC)

30/05/2023

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chanceaux-sur-Choisille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZS270 ZS271 ZS273

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chanceaux-sur-Choisille Code postal 37390 Identifiant INSEE 37054
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Après
Habitation	236 m²	0 m²	0 m²	236 m²
Locaux	1 509 m²	1 509 m²	1 509 m²	1 509 m²
Total	1 745 m²	1 509 m²	1 509 m²	1 745 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	1 129 m²	0 m²	1 129 m²	-1 129 m²	0 m²
Équipements publics	0 m²	1 509 m²	0 m²	1 509 m²	1 509 m²
Autres activités	380 m²	0 m²	380 m²	-380 m²	0 m²
dont Bureaux	236 m²	0 m²	236 m²	-236 m²	0 m²
dont Entrepôt	144 m²	0 m²	144 m²	-144 m²	0 m²
Total locaux	1 509 m²	1 509 m²	1 509 m²	0 m²	1 509 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AEP ECOLE STE FACE

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 505237743
SIRET: 50523774300016
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: SURESNES CEDEX (92280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03705422N0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	37054 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	9 mai 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	05/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 509 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 549 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé Chemi De La Choisille, à Chanceaux-sur-Choisille (37390).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par AEP ECOLE STE FACE et accordée le 9 mai 2023.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 9 mai 2023, ouverture de chantier le 30 mai 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03705422N0006, déposé en mairie de Chanceaux-sur-Choisille.

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