Déclaration préalable à Saint-Jean-de-la-Ruelle pour 125 m² de locaux - 1 Rue Des Emeraudes
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 14 mai 2026
Dossier DP n° 0452852600055
Demandeur
VALLOIRE HABITAT
Cette page présente la déclaration préalable n° 0452852600055, accordée le 14 mai 2026 à Saint-Jean-de-la-Ruelle (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 1 Rue Des Emeraudes, Saint-Jean-de-la-Ruelle (45140). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par VALLOIRE HABITAT. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 120 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 125 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AH958.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 mai 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Jean-de-la-Ruelle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Jean-de-la-Ruelle Code postal 45140 Identifiant INSEE 45285
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 3 720 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | 0 m² | 3 595 m² |
| Locaux | 0 m² | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | 125 m² |
| Total | 3 720 m² | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | 0 m² | 3 720 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | 125 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VALLOIRE HABITAT
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 086180387
- SIRET
- 08618038700010
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- ORLEANS (45000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0452852600055 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 45285 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 14 mai 2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2026-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |