Permis de construire Logement N° 0452822600005

Permis de construire n° 0452822600005 à Saint-Hilaire-Saint-Mesmin pour 947 m² de logement, Rue Du Four

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2026

Dossier PC n° 0452822600005

Demandeur

VALLOIRE HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0452822600005 a été délivré le 23 juillet 2026 à Saint-Hilaire-Saint-Mesmin (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue Du Four. VALLOIRE HABITAT figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 947 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 270 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 14 logements, exclusivement en collectif, dont 14 en locatif social. La répartition par taille comprend 5 T2 et 9 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI315, AI894, AI892. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier est l'un des 319 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Hilaire-Saint-Mesmin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/07/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 270 m²

Surface existante avant

244 m²

Surface créée

947 m²

Variation nette

+947 m²

Surface totale après

1 191 m²

Logements créés

14

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
27/02/2026
2
Autorisation
23/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Hilaire-Saint-Mesmin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI315 AI894 AI892

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Hilaire-Saint-Mesmin Code postal 45160 Identifiant INSEE 45282
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 14 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 244 m² 947 m² 0 m² 0 m² 0 m² 947 m² 1 191 m²
Total 244 m² 947 m² 0 m² 0 m² 0 m² 947 m² 1 191 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 14
Logements collectifs 14
Collectifs hors résidence 14

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 5 9 - - - 14
- 35,7 % 64,3 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 14

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VALLOIRE HABITAT

Voir les 125 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
086180387
SIRET
08618038700010
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création
1961
Localisation
ORLEANS (45000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0452822600005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45282 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 23 juillet 2026
Date de dépôt 27/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 logements en collectif, pour 947 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 270 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Du Four, à Saint-Hilaire-Saint-Mesmin (45160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par VALLOIRE HABITAT et accordée le 23 juillet 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 juillet 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T2 et 9 T3, dont 14 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0452822600005, déposé en mairie de Saint-Hilaire-Saint-Mesmin.

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