Permis de construire Logement N° 03705421N0020

Permis de construire n° 03705421N0020 à Chanceaux-sur-Choisille pour 1 064 m² de logement, 33 Rue De La Mairie

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2022

Dossier PC n° 03705421N0020

Demandeur

VALLOIRE HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03705421N0020 a été délivré le 9 mars 2022 à Chanceaux-sur-Choisille (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 33 Rue De La Mairie. VALLOIRE HABITAT figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 064 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 775 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 17 logements après travaux, dont 4 individuels et 13 collectifs. La répartition par taille comprend 6 T2, 6 T3 et 5 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C142, C143. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 209 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chanceaux-sur-Choisille.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/03/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 775 m²

Surface existante avant

262 m²

Surface créée

1 064 m²

Variation nette

+969 m²

Surface totale après

1 231 m²

Logements créés

17

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/12/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

20/12/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
09/03/2022
3
Chantier (DOC)
20/12/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chanceaux-sur-Choisille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C142 C143

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chanceaux-sur-Choisille Code postal 37390 Identifiant INSEE 37054
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 17 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 167 m² 1 064 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 064 m² 1 231 m²
Locaux 95 m² 0 m² 0 m² 95 m² 0 m² -95 m² 0 m²
Total 262 m² 1 064 m² 0 m² 95 m² 0 m² 969 m² 1 231 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 17
Logements individuels 4
Logements collectifs 13
Individuels groupés 4
Collectifs hors résidence 13

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 6 5 - - 17
- 35,3 % 35,3 % 29,4 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VALLOIRE HABITAT

Voir les 125 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
086180387
SIRET
08618038700010
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création
1961
Localisation
ORLEANS (45000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03705421N0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37054 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 9 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 17 logements (4 individuels, 13 collectifs), pour 1 064 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 775 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 33 Rue De La Mairie, à Chanceaux-sur-Choisille (37390).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par VALLOIRE HABITAT et accordé le 9 mars 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 9 mars 2022, ouverture de chantier le 20 décembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2, 6 T3 et 5 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03705421N0020, déposé en mairie de Chanceaux-sur-Choisille.

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