Permis de construire Locaux N° 03705421N0032

Permis de construire à Chanceaux-sur-Choisille pour 703 m² de locaux - 340 Avenu Des Landes Du Cassantin

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2022

Dossier PC n° 03705421N0032

Demandeur

SCANIA FRANCE

Cette page présente le permis de construire n° 03705421N0032, délivré le 16 mai 2022 à Chanceaux-sur-Choisille (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 340 Avenu Des Landes Du Cassantin, Chanceaux-sur-Choisille (37390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCANIA FRANCE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 703 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 168 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 703 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI77, ZN59.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/05/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 168 m²

Surface existante avant

1 553 m²

Surface créée

703 m²

Variation nette

+703 m²

Surface totale après

2 256 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2023.

Autorisation

16 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

14/10/2022

Achèvement (DAACT)

01/09/2023

Délai autorisation - chantier

4 mois 28 jours

Durée du chantier

10 mois 18 jours

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
16/05/2022
Chantier (DOC)
14/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2023

Localisation du projet à Chanceaux-sur-Choisille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZI77 ZN59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Chanceaux-sur-Choisille Code postal 37390 Identifiant INSEE 37054
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 553 m² 703 m² 0 m² 0 m² 0 m² 703 m² 2 256 m²
Total 1 553 m² 703 m² 0 m² 0 m² 0 m² 703 m² 2 256 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 1 553 m² 703 m² 0 m² 0 m² 0 m² 703 m² 2 256 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCANIA FRANCE

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
307166934
SIRET
30716693400033
Code APE (NAF)
45.19Z - Commerce d'autres véhicules automobiles
Localisation
ANGERS (49100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03705421N0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37054 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 16 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2023-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 703 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 168 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 340 Avenu Des Landes Du Cassantin, Chanceaux-sur-Choisille (37390).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCANIA FRANCE et accordé le 16 mai 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 mai 2022, ouverture de chantier le 14 octobre 2022, achèvement déclaré le 1 septembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03705421N0032, instruit par la commune de Chanceaux-sur-Choisille.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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