Permis de construire n° 0370341620004 à Braslou pour 1 346 m² de locaux, route de Richelieu Les Varennes
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 5 septembre 2016
Dossier PC n° 0370341620004
Demandeur
LE PORTE MANTEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0370341620004 a été délivré le 5 septembre 2016 à Braslou (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé route de Richelieu Les Varennes. LE PORTE MANTEAU est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclare 1 346 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 29 845 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 06/04/2017. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 05/11/2016, soit 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2016 en Indre-et-Loire, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZC 115. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, route de Richelieu, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Le catalogue recense 41 permis de construire et déclarations préalables à Braslou, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/04/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
05/11/2016
Achèvement (DAACT)
06/04/2017
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Braslou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Varennes
Territoires administratifs
- Commune
- Braslou Code postal 37120 Identifiant INSEE 37034
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 29 845 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 346 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 4 845 m² à 6 191 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 845 m² | 1 346 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 346 m² | 6 191 m² |
| Total | 4 845 m² | 1 346 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 346 m² | 6 191 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 4 845 m² | 1 346 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 346 m² | 6 191 m² |
| dont Bureaux | 469 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 469 m² |
| dont Entrepôt | 4 376 m² | 1 346 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 346 m² | 5 722 m² |
| Total locaux | 4 845 m² | 1 346 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 346 m² | 6 191 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LE PORTE MANTEAU, une société civile immobilière (SCI) basée à Braslou. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
LE PORTE MANTEAU
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 518385620
- SIRET
- 51838562000027
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2009
- Localisation
- BRASLOU (37120)
Autres dossiers de LE PORTE MANTEAU
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0370341620004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37034 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 5 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle ZC 115 à Braslou (37120)
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