Permis de construire Locaux N° 0370341620004

Permis de construire n° 0370341620004 à Braslou pour 1 346 m² de locaux, route de Richelieu Les Varennes

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2016

Dossier PC n° 0370341620004

Demandeur

LE PORTE MANTEAU

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0370341620004 a été délivré le 5 septembre 2016 à Braslou (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé route de Richelieu Les Varennes. LE PORTE MANTEAU est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclare 1 346 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 29 845 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 06/04/2017. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 05/11/2016, soit 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2016 en Indre-et-Loire, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZC 115. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, route de Richelieu, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Le catalogue recense 41 permis de construire et déclarations préalables à Braslou, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

29 845 m²

Surface existante avant

4 845 m²

Surface créée

1 346 m²

Variation nette

+1 346 m²

Surface totale après

6 191 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/04/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

05/11/2016

Achèvement (DAACT)

06/04/2017

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
05/09/2016
Chantier (DOC)
05/11/2016
4
Achèvement (DAACT)
06/04/2017

Localisation du projet à Braslou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC 115

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Varennes

Territoires administratifs

Commune
Braslou Code postal 37120 Identifiant INSEE 37034
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 29 845 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 346 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 4 845 m² à 6 191 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 845 m² 1 346 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 346 m² 6 191 m²
Total 4 845 m² 1 346 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 346 m² 6 191 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 4 845 m² 1 346 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 346 m² 6 191 m²
dont Bureaux 469 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 469 m²
dont Entrepôt 4 376 m² 1 346 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 346 m² 5 722 m²
Total locaux 4 845 m² 1 346 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 346 m² 6 191 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LE PORTE MANTEAU, une société civile immobilière (SCI) basée à Braslou. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

LE PORTE MANTEAU

Voir les 7 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
518385620
SIRET
51838562000027
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2009
Localisation
BRASLOU (37120)

Autres dossiers de LE PORTE MANTEAU

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0370341620004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37034 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 5 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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