Permis de construire Locaux N° 0370341620004

Permis de construire à Braslou pour 1 346 m² de locaux - Route De Richelieu Les Varennes

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2016

Dossier PC n° 0370341620004

Demandeur

LE PORTE MANTEAU

Cette page présente le permis de construire n° 0370341620004, délivré le 5 septembre 2016 à Braslou (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Route De Richelieu Les Varennes, Braslou (37120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LE PORTE MANTEAU. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 346 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 845 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 346 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC115.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

29 845 m²

Surface existante avant

4 845 m²

Surface créée

1 346 m²

Variation nette

+1 346 m²

Surface totale après

6 191 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/04/2017.

Autorisation

5 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

05/11/2016

Achèvement (DAACT)

06/04/2017

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

5 mois 1 jour

Délai total

7 mois 1 jour

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
05/09/2016
Chantier (DOC)
05/11/2016
4
Achèvement (DAACT)
06/04/2017

Localisation du projet à Braslou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC115

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Varennes

Territoire administratif

Commune
Braslou Code postal 37120 Identifiant INSEE 37034
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 845 m² 1 346 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 346 m² 6 191 m²
Total 4 845 m² 1 346 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 346 m² 6 191 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 469 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 469 m²
Entrepôt 4 376 m² 1 346 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 346 m² 5 722 m²
Total locaux 4 845 m² 1 346 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 346 m² 6 191 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE PORTE MANTEAU

Voir les 6 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
518385620
SIRET
51838562000027
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BRASLOU (37120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0370341620004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37034 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 5 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 346 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 845 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De Richelieu Les Varennes, Braslou (37120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LE PORTE MANTEAU et accordé le 5 septembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 septembre 2016, ouverture de chantier le 5 novembre 2016, achèvement déclaré le 6 avril 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0370341620004, instruit par la commune de Braslou.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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