Permis de construire Locaux N° 0370341620004

Permis de construire n° 0370341620004 à Braslou pour 1 346 m² de locaux, Route De Richelieu Les Varennes

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2016

Dossier PC n° 0370341620004

Demandeur

LE PORTE MANTEAU

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0370341620004 a été délivré le 5 septembre 2016 à Braslou (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Route De Richelieu Les Varennes. LE PORTE MANTEAU figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 346 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 845 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 346 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC115. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2016 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Braslou est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

29 845 m²

Surface existante avant

4 845 m²

Surface créée

1 346 m²

Variation nette

+1 346 m²

Surface totale après

6 191 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/04/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

05/11/2016

Achèvement (DAACT)

06/04/2017

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
05/09/2016
Chantier (DOC)
05/11/2016
4
Achèvement (DAACT)
06/04/2017

Localisation du projet à Braslou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC115

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Varennes

Territoires administratifs

Commune
Braslou Code postal 37120 Identifiant INSEE 37034
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 845 m² 1 346 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 346 m² 6 191 m²
Total 4 845 m² 1 346 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 346 m² 6 191 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 4 845 m² 1 346 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 346 m² 6 191 m²
dont Bureaux 469 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 469 m²
dont Entrepôt 4 376 m² 1 346 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 346 m² 5 722 m²
Total locaux 4 845 m² 1 346 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 346 m² 6 191 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE PORTE MANTEAU

Voir les 7 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
518385620
SIRET
51838562000027
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2009
Localisation
BRASLOU (37120)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0370341620004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37034 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 5 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 346 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 845 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De Richelieu Les Varennes, à Braslou (37120).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LE PORTE MANTEAU et accordé le 5 septembre 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 septembre 2016, ouverture de chantier le 5 novembre 2016, achèvement déclaré le 6 avril 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0370341620004, déposé en mairie de Braslou.

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