Permis de construire Locaux N° 03622922N0004

Permis de construire n° 03622922N0004 à Val-Fouzon pour 82 m² de locaux, 6 Rue De La Borde

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2022

Dossier PC n° 03622922N0004

Demandeur

LAITERIE DE VARENNES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03622922N0004 a été délivré le 22 juillet 2022 à Val-Fouzon (Indre, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 6 Rue De La Borde. Le demandeur déclaré est LAITERIE DE VARENNES.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 82 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 82 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI49, ZB243, ZB242. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). L'ensemble des 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val-Fouzon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/07/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

20 260 m²

Surface créée

82 m²

Variation nette

+64 m²

Surface totale après

20 324 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
22/07/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Val-Fouzon

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZI49 ZB243 ZB242

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Val-Fouzon Code postal 36210 Identifiant INSEE 36229
Département
Indre (36)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 20 260 m² 82 m² 0 m² 18 m² 0 m² 64 m² 20 324 m²
Total 20 260 m² 82 m² 0 m² 18 m² 0 m² 64 m² 20 324 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 20 260 m² 82 m² 0 m² 18 m² 0 m² 64 m² 20 324 m²
dont Industrie 20 260 m² 82 m² 0 m² 18 m² 0 m² 64 m² 20 324 m²
Total locaux 20 260 m² 82 m² 0 m² 18 m² 0 m² 64 m² 20 324 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LAITERIE DE VARENNES

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
319450201
SIRET
31945020100029
Code APE (NAF)
10.51A - Fabrication de lait liquide et de produits frais
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1980
Localisation
VARENNES SUR FOUZON (36210)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03622922N0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 36229 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 22 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 82 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 6 Rue De La Borde, à Val-Fouzon (36210).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par LAITERIE DE VARENNES et accordé le 22 juillet 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 juillet 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03622922N0004, déposé en mairie de Val-Fouzon.

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