Permis de démolir n° 03622918N0001 à Val-Fouzon, 6 De La Borde
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 6 mars 2018
Dossier PD n° 03622918N0001
Demandeur
LAITERIE DE VARENNES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03622918N0001 a été délivré le 6 mars 2018 à Val-Fouzon (Indre, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé 6 De La Borde. Le demandeur déclaré est LAITERIE DE VARENNES.
La parcelle concernée s'étend sur 134 927 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI49, ZB243, ZB242. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 5 permis de démolir référencés à Val-Fouzon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 mars 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
6 mars 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Val-Fouzon
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Val-Fouzon Code postal 36210 Identifiant INSEE 36229
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 134 927 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LAITERIE DE VARENNES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 319450201
- SIRET
- 31945020100029
- Code APE (NAF)
- 10.51A - Fabrication de lait liquide et de produits frais
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- VARENNES SUR FOUZON (36210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03622918N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 36229 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 6 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |