Déclaration préalable n° 03622922N0011 à Val-Fouzon pour 1 076 m² de locaux, 1 Le Port - Parpecay
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 11 avril 2022
Dossier DP n° 03622922N0011
Demandeur
MATHOLAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1 Le Port - Parpecay, la déclaration préalable n° 03622922N0011 a été accordée le 11 avril 2022 à Val-Fouzon (Indre, Centre-Val de Loire). Le dossier a été déposé par MATHOLAN.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 1 076 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB86, AB87, AB88. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2022 (environ 5 mois). Ce dossier est l'un des 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val-Fouzon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Val-Fouzon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : 1 Le Port - Parpecay
Territoires administratifs
- Commune
- Val-Fouzon Code postal 36210 Identifiant INSEE 36229
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 076 m² | 0 m² | 1 076 m² | 0 m² | 1 076 m² | 0 m² | 1 076 m² |
| Total | 1 076 m² | 0 m² | 1 076 m² | 0 m² | 1 076 m² | 0 m² | 1 076 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 076 m² | 0 m² | 1 076 m² | 0 m² | 1 076 m² | 0 m² | 1 076 m² |
| Total locaux | 1 076 m² | 0 m² | 1 076 m² | 0 m² | 1 076 m² | 0 m² | 1 076 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MATHOLAN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 831249982
- SIRET
- 83124998200016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- VILLEFRANCHE SUR CHER (41200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03622922N0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 36229 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 11 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |