Permis de construire n° 03622922N0001 à Val-Fouzon pour 27 m² de locaux, 6 Rue De La Borde Varennes Sur Fouzon
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 26 avril 2022
Dossier PC n° 03622922N0001
Demandeur
LAITERIE DE VARENNES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03622922N0001, délivré le 26 avril 2022 à Val-Fouzon (Indre, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 6 Rue De La Borde Varennes Sur Fouzon. Le projet est porté par LAITERIE DE VARENNES.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 27 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 27 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB243, ZI49, ZB242. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). L'ensemble des 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val-Fouzon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Val-Fouzon
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Varennes Sur Fouzon
Territoires administratifs
- Commune
- Val-Fouzon Code postal 36210 Identifiant INSEE 36229
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 20 260 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 20 287 m² |
| Total | 20 260 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 20 287 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 20 260 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 20 287 m² |
| dont Industrie | 20 260 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 20 287 m² |
| Total locaux | 20 260 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 20 287 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LAITERIE DE VARENNES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 319450201
- SIRET
- 31945020100029
- Code APE (NAF)
- 10.51A - Fabrication de lait liquide et de produits frais
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- VARENNES SUR FOUZON (36210)
Autres dossiers de LAITERIE DE VARENNES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03622922N0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36229 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 26 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |