Permis de construire n° 03622914N0003 à Val-Fouzon pour 64 m² de locaux, 6 Rue De La Borde
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2014
Dossier PC n° 03622914N0003
Demandeur
LAITERIE DE VARENNES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03622914N0003, délivré le 27 juin 2014 à Val-Fouzon (Indre, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 6 Rue De La Borde. Le dossier a été déposé par LAITERIE DE VARENNES.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 135 693 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 64 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI49, ZB186, ZB185. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val-Fouzon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 juin 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Val-Fouzon
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Val-Fouzon Code postal 36210 Identifiant INSEE 36229
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 26 838 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 26 902 m² |
| Total | 26 838 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 26 902 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 26 838 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 26 902 m² |
| dont Industrie | 26 838 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 26 902 m² |
| Total locaux | 26 838 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 26 902 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LAITERIE DE VARENNES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 319450201
- SIRET
- 31945020100029
- Code APE (NAF)
- 10.51A - Fabrication de lait liquide et de produits frais
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- VARENNES-SUR-FOUZON (36210)
Autres dossiers de LAITERIE DE VARENNES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03622914N0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36229 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |