Permis de construire Locaux N° 03622914N0003

Permis de construire à Val-Fouzon pour 64 m² de locaux - 6 Rue De La Borde

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 135 693 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6 Rue De La Borde, Val-Fouzon (36210).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LAITERIE DE VARENNES et accordé le 27 juin 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 juin 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03622914N0003, instruit par la commune de Val-Fouzon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2014

Dossier PC n° 03622914N0003

Demandeur

LAITERIE DE VARENNES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03622914N0003, délivré le 27 juin 2014 à Val-Fouzon (Indre, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 6 Rue De La Borde, Val-Fouzon (36210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LAITERIE DE VARENNES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 135 693 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 64 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI49, ZB186, ZB185.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/06/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

135 693 m²

Surface existante avant

26 838 m²

Surface créée

64 m²

Variation nette

+64 m²

Surface totale après

26 902 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 juin 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

27/06/2014

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Val-Fouzon

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZI49 ZB186 ZB185

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Val-Fouzon Code postal 36210 Identifiant INSEE 36229
Département: Indre (36)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	26 838 m²	64 m²	0 m²	0 m²	0 m²	64 m²	26 902 m²
Total	26 838 m²	64 m²	0 m²	0 m²	0 m²	64 m²	26 902 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	26 838 m²	64 m²	0 m²	0 m²	0 m²	64 m²	26 902 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LAITERIE DE VARENNES

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 319450201
SIRET: 31945020100029
Code APE (NAF): 10.51A - Fabrication de lait liquide et de produits frais
Localisation: VARENNES-SUR-FOUZON (36210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03622914N0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	36229 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	27 juin 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2014-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 135 693 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6 Rue De La Borde, Val-Fouzon (36210).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LAITERIE DE VARENNES et accordé le 27 juin 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 juin 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03622914N0003, instruit par la commune de Val-Fouzon.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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