Permis de construire Locaux N° 03622922N0010

Permis de construire n° 03622922N0010 à Val-Fouzon pour 724 m² de locaux, La Perriere- Parpecay

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 3 février 2023

Dossier PC n° 03622922N0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 février 2023 à Val-Fouzon (Indre, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03622922N0010 porte sur un projet situé La Perriere- Parpecay.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 724 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 724 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE320, AE178, AE177. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val-Fouzon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/02/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

724 m²

Variation nette

+724 m²

Surface totale après

724 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
03/02/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Val-Fouzon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE320 AE178 AE177

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Perriere- Parpecay

Territoires administratifs

Commune
Val-Fouzon Code postal 36210 Identifiant INSEE 36229
Département
Indre (36)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 724 m² 0 m² 0 m² 0 m² 724 m² 724 m²
Total 0 m² 724 m² 0 m² 0 m² 0 m² 724 m² 724 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 724 m² 0 m² 0 m² 0 m² 724 m² 724 m²
dont Entrepôt 0 m² 724 m² 0 m² 0 m² 0 m² 724 m² 724 m²
Total locaux 0 m² 724 m² 0 m² 0 m² 0 m² 724 m² 724 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VAL FOUZON (36210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03622922N0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 36229 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 3 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 724 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est La Perriere- Parpecay, à Val-Fouzon (36210).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 février 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03622922N0010, déposé en mairie de Val-Fouzon.

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