Permis de construire n° 03622919N0004 à Val-Fouzon pour 91 m² de locaux, 6 Rue De La Borde
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 7 janvier 2020
Dossier PC n° 03622919N0004
Demandeur
LAITERIE DE VARENNES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03622919N0004 a été délivré le 7 janvier 2020 à Val-Fouzon (Indre, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 6 Rue De La Borde. La demande émane de LAITERIE DE VARENNES.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 516 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 91 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB54, ZB53, ZB51. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val-Fouzon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 janvier 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Val-Fouzon
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Val-Fouzon Code postal 36210 Identifiant INSEE 36229
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 17 620 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 17 711 m² |
| Total | 17 620 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 17 711 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 17 620 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 17 711 m² |
| dont Industrie | 17 620 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 17 711 m² |
| Total locaux | 17 620 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 17 711 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LAITERIE DE VARENNES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 319450201
- SIRET
- 31945020100029
- Code APE (NAF)
- 10.51A - Fabrication de lait liquide et de produits frais
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- VARENNES SUR FOUZON (36210)
Autres dossiers de LAITERIE DE VARENNES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03622919N0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36229 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 7 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |