Permis de construire Locaux N° 03622921N0003

Permis de construire n° 03622921N0003 à Val-Fouzon pour 571 m² de locaux, Quindray Parpecay

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 20 avril 2021

Dossier PC n° 03622921N0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Val-Fouzon (Indre, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03622921N0003 a été délivré le 20 avril 2021, pour un projet situé Quindray Parpecay.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 571 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 571 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH164, AH163, AH141. Ce dossier est l'un des 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val-Fouzon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/04/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 770 m²

Surface créée

571 m²

Variation nette

+571 m²

Surface totale après

2 341 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/10/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

26/10/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Dépôt
26/10/2022
Autorisation
20/04/2021
3
Chantier (DOC)
26/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Val-Fouzon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH164 AH163 AH141

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Quindray Parpecay

Territoires administratifs

Commune
Val-Fouzon Code postal 36210 Identifiant INSEE 36229
Département
Indre (36)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 770 m² 571 m² 0 m² 0 m² 0 m² 571 m² 2 341 m²
Total 1 770 m² 571 m² 0 m² 0 m² 0 m² 571 m² 2 341 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 770 m² 571 m² 0 m² 0 m² 0 m² 571 m² 2 341 m²
Total locaux 1 770 m² 571 m² 0 m² 0 m² 0 m² 571 m² 2 341 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VAL FOUZON (36210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03622921N0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 36229 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 20 avril 2021
Date de dépôt 26/10/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 571 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Quindray Parpecay, à Val-Fouzon (36210).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 avril 2021, ouverture de chantier le 26 octobre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03622921N0003, déposé en mairie de Val-Fouzon.

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