Permis de construire n° 03622920N0004 à Val-Fouzon pour 3 176 m² de locaux, Port Marseil
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 14 décembre 2020
Dossier PC n° 03622920N0004
Demandeur
OPTIMA NUTRITION
Synthèse du dossier et statut administratif
À Val-Fouzon (Indre, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03622920N0004 a été délivré le 14 décembre 2020, pour un projet situé Port Marseil. Le dossier a été déposé par OPTIMA NUTRITION.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 176 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 176 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM155, ZM141. Ce dossier s'inscrit parmi les 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val-Fouzon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/10/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
06/10/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Localisation du projet à Val-Fouzon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Port Marseil
Territoires administratifs
- Commune
- Val-Fouzon Code postal 36210 Identifiant INSEE 36229
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 176 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 176 m² | 3 176 m² |
| Total | 0 m² | 3 176 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 176 m² | 3 176 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 3 176 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 176 m² | 3 176 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 176 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 176 m² | 3 176 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OPTIMA NUTRITION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 828048843
- SIRET
- 82804884300019
- Code APE (NAF)
- 10.91Z - Fabrication d'aliments pour animaux de ferme
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- LUCAY LE MALE (36360)
Autres dossiers de OPTIMA NUTRITION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03622920N0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36229 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 14 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 06/10/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |