Permis de construire Locaux N° 03622918N0009

Permis de construire à Val-Fouzon pour 1 330 m² de locaux - Port Marseil Varennes-Sur-Fouzon

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 330 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 519 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Port Marseil Varennes-Sur-Fouzon, Val-Fouzon (36210).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par OPTIMA NUTRITION et accordé le 8 mars 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 mars 2019, ouverture de chantier le 8 mars 2019, achèvement déclaré le 6 janvier 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03622918N0009, instruit par la commune de Val-Fouzon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2019

Dossier PC n° 03622918N0009

Demandeur

OPTIMA NUTRITION

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03622918N0009, délivré le 8 mars 2019 à Val-Fouzon (Indre, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Port Marseil Varennes-Sur-Fouzon, Val-Fouzon (36210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OPTIMA NUTRITION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 330 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 519 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 330 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZM137, ZM141.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

30 519 m²

Surface créée

1 330 m²

Variation nette

+1 330 m²

Surface totale après

1 330 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/01/2020.

Autorisation

8 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

08/03/2019

Achèvement (DAACT)

06/01/2020

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

9 mois 29 jours

Délai total

9 mois 29 jours

Dépôt

06/01/2020

Autorisation

08/03/2019

Chantier (DOC)

08/03/2019

Achèvement (DAACT)

06/01/2020

Localisation du projet à Val-Fouzon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZM137 ZM141

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Varennes-Sur-Fouzon

Territoire administratif

Commune: Val-Fouzon Code postal 36210 Identifiant INSEE 36229
Département: Indre (36)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 330 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 330 m²	1 330 m²
Total	0 m²	1 330 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 330 m²	1 330 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	0 m²	1 330 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 330 m²	1 330 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OPTIMA NUTRITION

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 828048843
SIRET: 82804884300019
Code APE (NAF): 10.91Z - Fabrication d'aliments pour animaux de ferme
Localisation: LUCAY LE MALE (36360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03622918N0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	36229 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	8 mars 2019
Date de dépôt	06/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2020-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 330 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 519 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Port Marseil Varennes-Sur-Fouzon, Val-Fouzon (36210).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par OPTIMA NUTRITION et accordé le 8 mars 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 mars 2019, ouverture de chantier le 8 mars 2019, achèvement déclaré le 6 janvier 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03622918N0009, instruit par la commune de Val-Fouzon.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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