Permis de construire Locaux N° 03622918N0009

Permis de construire n° 03622918N0009 à Val-Fouzon pour 1 330 m² de locaux, Port Marseil Varennes-Sur-Fouzon

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2019

Dossier PC n° 03622918N0009

Demandeur

OPTIMA NUTRITION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03622918N0009 a été délivré le 8 mars 2019 à Val-Fouzon (Indre, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Port Marseil Varennes-Sur-Fouzon. Le projet est porté par OPTIMA NUTRITION.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 330 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 519 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 330 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM137, ZM141. Ce dossier s'inscrit parmi les 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val-Fouzon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

30 519 m²

Surface créée

1 330 m²

Variation nette

+1 330 m²

Surface totale après

1 330 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/01/2020. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

08/03/2019

Achèvement (DAACT)

06/01/2020

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
06/01/2020
Autorisation
08/03/2019
Chantier (DOC)
08/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
06/01/2020

Localisation du projet à Val-Fouzon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZM137 ZM141

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Varennes-Sur-Fouzon

Territoires administratifs

Commune
Val-Fouzon Code postal 36210 Identifiant INSEE 36229
Département
Indre (36)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 330 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 330 m² 1 330 m²
Total 0 m² 1 330 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 330 m² 1 330 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 330 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 330 m² 1 330 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 330 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 330 m² 1 330 m²
Total locaux 0 m² 1 330 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 330 m² 1 330 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OPTIMA NUTRITION

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
828048843
SIRET
82804884300019
Code APE (NAF)
10.91Z - Fabrication d'aliments pour animaux de ferme
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2017
Localisation
LUCAY LE MALE (36360)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03622918N0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 36229 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 8 mars 2019
Date de dépôt 06/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 330 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 519 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Port Marseil Varennes-Sur-Fouzon, à Val-Fouzon (36210).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par OPTIMA NUTRITION et accordée le 8 mars 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 mars 2019, ouverture de chantier le 8 mars 2019, achèvement déclaré le 6 janvier 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03622918N0009, déposé en mairie de Val-Fouzon.

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