Permis de construire n° 03622921N0004 à Val-Fouzon pour 215 m² de locaux, La Chaume Au Loup - Parpecay
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 24 mars 2021
Dossier PC n° 03622921N0004
Demandeur
EARL DE LA BONDE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Val-Fouzon (Indre, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03622921N0004 a été délivré le 24 mars 2021, pour un projet situé La Chaume Au Loup - Parpecay. EARL DE LA BONDE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 215 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 215 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK336, AK334, AK338. Au total, 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val-Fouzon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/10/2021. Le chantier a été mené en 12 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
10/10/2021
Achèvement (DAACT)
22/10/2021
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
12 jours
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Val-Fouzon
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Chaume Au Loup - Parpecay
Territoires administratifs
- Commune
- Val-Fouzon Code postal 36210 Identifiant INSEE 36229
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 130 m² | 215 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 215 m² | 345 m² |
| Total | 130 m² | 215 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 215 m² | 345 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 130 m² | 215 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 215 m² | 345 m² |
| Total locaux | 130 m² | 215 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 215 m² | 345 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LA BONDE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 819141060
- SIRET
- 81914106000015
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- VAL-FOUZON (36210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03622921N0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36229 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 24 mars 2021 |
| Date de dépôt | 22/10/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |