Permis de construire n° 03622914N0001 à Val-Fouzon pour 2 042 m² de locaux, Port Marseil
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 29 mars 2014
Dossier PC n° 03622914N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 mars 2014 à Val-Fouzon (Indre, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03622914N0001 porte sur un projet situé Port Marseil.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 042 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 013 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 042 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM107, ZM93, ZM92. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val-Fouzon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
29/03/2014
Achèvement (DAACT)
01/08/2014
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Val-Fouzon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Port Marseil
Territoires administratifs
- Commune
- Val-Fouzon Code postal 36210 Identifiant INSEE 36229
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 283 m² | 2 042 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 042 m² | 2 325 m² |
| Total | 283 m² | 2 042 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 042 m² | 2 325 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 283 m² | 2 042 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 042 m² | 2 325 m² |
| Total locaux | 283 m² | 2 042 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 042 m² | 2 325 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LUCAY-LE-MALE (36360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03622914N0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36229 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 29 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |